Contentieux (désordres, nullités d’assemblées, nullités de clauses du règlement, recouvrement de charges…) et conseil (consultations, rédaction d’actes).
Procédures d’expulsion (clause résolutoire ou résiliation judiciaire), responsabilité de l’Etat en cas de refus de concours, procédures de fixation du loyer, consultations, rédaction d’actes...
Contentieux (vices cachés, nullité, paiement des commissions…) et conseil (consultations, rédaction d’actes)
Contentieux (mise en œuvre des garanties, référés préventifs…) et conseil (consultations, rédaction d’actes)
Procédures de fixation du loyer ou d’indemnités d’éviction, procédures d’expulsion (clause résolutoire ou résiliation judiciaire), consultations, rédaction d’actes…
Rédaction d’actes et contentieux
